Avocat en droit social Contacter l'animateur

Entreprise et activité

Avocat inscrit depuis 2012, le projet professionnel d’Arthur ANDRIEUX est d’utiliser le droit social comme levier d’optimisation de la performance des entreprises (notamment avec les accords dérogatoires “Macron”).

Les entreprises ont besoin d’un environnement juridique “sur-mesure” c’est à dire adapté :

Aux spécificités de leur activité,
A ceux qui rendent cette activité possible : les ressources humaines.
Les accords dérogatoires “Macron” c’est quoi ?

La loi permet aux accords d’entreprise de déroger aux conventions collectives de branche et/ou au Code du travail.

L’idée étant de renforcer le dialogue social au niveau de l’entreprise tout en améliorant sa compétitivité, ce , quel que soit le nombre de salariés.

Exemples :

Les heures supplémentaires sont majorées à 25 puis à 50% ; un accord d’entreprise peut prévoir un taux unique de 10%
Les durées fixées par la convention collective de période d’essai ou de préavis (en cas de démission) sont parfois courtes ; un accord d’entreprise peut les rallonger
Le forfait jour est bien souvent réservé par les conventions collectives aux seuls cadres ; un accord d’entreprise peut l’ouvrir aux non cadres.

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